Données Economiques  
 
Industrie et Commerce
Tourisme
Artisanat
Mines
Eaux et Forêts
Etudes et Recherches
 
     
   
  Opportunités d'Investissement  
 
 
     
Espace Investisseur >> Textes Juridiques >> Régime Fiscal
� Régime Fiscal Imprimer Envoyer


Les entreprises commerciales ou industrielles établies au Maroc sont assujetties au régime fiscal de droit commun.
A cet effet on distingue :
  • Les impôts acquittés par les sociétés de capitaux : il s'agit de l'impôt sur les sociétés IS
  • Les impôts acquittés par les personnes physiques : il s'agit de l'impôt sur les revenus IR .

  • Quant aux autres impôts, ils sont communs aux deux catégories de contribuables. Ces impôts sont :
    • Droits d'enregistrements
    • Droit de timbre
    • Taxe notariale
    • Taxe urbaine
    • Taxe d'édilité
    • Patente
    • T.V.A et autres impôts.

    Pour plus d'informations : http://www.impots.gov.ma/
     





    

    Réalisation Enhanced Technologies
    Copyright © Wilaya de Meknes Tafilalet / DEPTTI 2007, Tous droits réservés