
Les entreprises commerciales ou industrielles établies au Maroc sont assujetties au régime fiscal de droit commun.
A cet effet on distingue :
Les impôts acquittés par les sociétés de capitaux : il s'agit de l'impôt sur les sociétés IS Les impôts acquittés par les personnes physiques : il s'agit de l'impôt sur les revenus IR . Quant aux autres impôts, ils sont communs aux deux catégories de contribuables. Ces impôts sont :
• Droits d'enregistrements
• Droit de timbre
• Taxe notariale
• Taxe urbaine
• Taxe d'édilité
• Patente
• T.V.A et autres impôts.
Pour plus d'informations :
http://www.impots.gov.ma/